CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
FROM SARL – Vente en ligne du jeu Txek et du tapis de jeu
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site de FROM SARL pour l’achat du jeu de cartes Txek, du tapis de jeu et de tout produit dérivé proposé par la société.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.
2. Identité du vendeur
FROM SARL
Siège social : 925 chemin Landaboure, 64990 Urcuit, France
SIRET : 478 863 855 00043
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
3. Produits
FROM SARL commercialise le jeu de cartes Txek, son tapis de jeu, ainsi que d’éventuels accessoires ou extensions.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, FROM SARL informera le client et proposera un échange ou un remboursement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.
FROM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier,
- Renseigner ses informations personnelles et postales,
- Vérifier le récapitulatif de commande,
- Accepter les présentes CGV,
- Procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au client.
FROM SARL se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB) via une solution sécurisée (par exemple Stripe ou équivalent).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par FROM SARL.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
- France métropolitaine : livraison standard selon le poids
- Europe UE + UK : livraison standard selon le poids
- Commandes hors UE et UK : le client doit contacter FROM SARL préalablement via email → un devis personnalisé lui sera transmis.
7.2 Délais et frais
Les délais de livraison peuvent varier selon les transporteurs, ils sont en général inférieur à une semaine + un à deux jour de préparation. Les frais de livraison apparaissent avant validation de la commande.
7.3 Risques et réception
Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à FROM SARL.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier, puis renvoyer le produit neuf, complet et non utilisé dans son emballage d’origine (en particulier le film protecteur du deck de cartes intact).
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’erreur de FROM SARL ou de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge par FROM SARL.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
FROM SARL remplacera ou remboursera le produit concerné conformément à la loi.
11. Responsabilité
FROM SARL ne saurait être tenue responsable de :
- l’utilisation non conforme du produit,
- dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels,
- retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et des livraisons.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande par email.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
13. Propriété intellectuelle
Le jeu Txek, ses illustrations, son logo, ses règles et l’ensemble des éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute demande :
FROM SARL
925 chemin Landaboure, 64990 Urcuit, France
Email : [email protected]